ASSOCIATION 
« UN CENTRE VILLE POUR TOUS »

								Marseille, le 5 mai 2004 

								Monsieur Jean-Claude Gaudin
Maire et Président de la Communauté Urbaine de Marseille

Monsieur le Maire, 
Monsieur le Président de la Communauté urbaine,
Mesdames et Messieurs les élus,

Depuis le mois de juin 2001 notre association a souhaité se concerter avec la Municipalité et la Communauté Urbaine de Marseille concernant la question de la réhabilitation du centre ville et des problèmes de logement, notamment des populations les plus précaires. Ainsi notre bureau a-t-il demandé rendez-vous par écrit à Monsieur Jean-Claude Gaudin, Maire de Marseille. Dans sa réponse, celui-ci laissait entendre qu’il allait nous rencontrer . A sa demande, pour préparer cet entretien, les sujets à évoquer, ont été précisés .Depuis, le Maire n’a pas cru devoir recevoir une délégation de notre association malgré les demandes réitérées, oralement et par écrit, auprès de Madame Danielle Servant, adjointe au logement, et de Monsieur Henri Loisel, secrétaire général adjoint 

En mai 2003, pour palier à ce défaut de communication, notre bureau demandait rendez-vous aux présidents de vos groupes politiques . Dans les deux mois qui suivirent cette requête, les présidents des groupes de l’opposition municipale reçurent une délégation alors qu’il fallut attendre les mois d’octobre et de décembre 2003 pour rencontrer respectivement le vice-président du groupe de l’UDF et le président de celui de l’UMP .

Au cours de ces différents entretiens, les membres des délégations ont rappelé les objectifs de l’association et le sens des actions qu’elle menait. Ils ont manifesté la détermination de celle-ci à faire valoir le droit au logement pour tous et la participation de tous les habitants à une réhabilitation qui permette à une majorité de ceux-ci de se maintenir dans le centre ville. Dans la majorité des cas, les présidents des groupes ont été attentifs aux observations rapportées et aux développements des remarques sur les pratiques et les résultats de la réhabilitation du centre ville. Leur attention fut principalement attirée sur les conséquences souvent désastreuses pour les populations les plus fragiles des opérations en cours et sur les causes les plus probables de celles-ci. A cet égard les responsabilités du concessionnaire du périmètre de restauration immobilière, MARSEILLE AMENAGEMENT, et les retards pris pour la mise en œuvre du Protocole entre l’Etat et la Ville sur l’Eradication de l’Habitat Indigne ont été pointés. 

Les différentes délégations ont fait remarquer à leurs interlocuteurs que le cadre des décisions et de suivi des opérations de restauration immobilière ne faisait pas l‘objet de l’attention qu’il méritait de la part de tous les élus. Pour en expliquer les raisons, certains présidents de groupe se sont retranchés derrière la complexité des opérations mises en œuvre, tandis que d’autres arguaient du caractère particulier de ces opérations mixant l’intérêt public et privé. Les représentants de l’association ont toutefois souligné que les montants de fonds publics engagés étaient importants, que les actions de cessions ou d’acquisitions immobilières n’étaient pas sans conséquences sur les politiques urbaines et que la protection des habitants en matière de relogement était une obligation légale et éminemment nécessaire. Constatant que les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) présentés par MARSEILLE AMENAGEMENT ne donnaient généralement pas lieu à débat au Conseil municipal, ils ont fait part de leur étonnement devant les conditions formelles de leur adoption : la majorité municipale votant pour et l’opposition s’abstenant .

Les délégations ont noté avec satisfaction que leurs interlocuteurs s’accordaient pour condamner le rôle des « marchands de sommeil » sans toutefois indiquer quelle pourrait être la nature de leur engagement pour prévenir et influer dans les conflits qui opposent des locataires, victimes d’insalubrité ou d’indécence, à leurs propriétaires. Les délégations ont de leur côté fait part de leur déception quant aux lenteurs de la mise en œuvre du Plan d’éradication de l’habitat indigne et à l’absence de concertation avec les habitants et leurs associations.

Les délégations ont particulièrement souligné les insuffisances voire les carences des missions conduites par le concessionnaire MARSEILLE AMENAGEMENT en matière d’information, de respects des règles élémentaires de la communication administrative en direction des petits propriétaires et des locataires. Il est en effet peu compatible avec une mission concédée de service public de se dispenser envers les usagers d’un minimum de transparence et d’explication formalisées. C’est la condition pour permettre un suivi et un contrôle public tout en préservant les droits de recours des individus. 

Les délégations ont fait part de leur étonnement au sujet du caractère apparemment sélectif des mesures de rétorsion en direction des propriétaires qui ne respectent pas les prescriptions de travaux de la déclaration d’utilité publique. Elles ont fait remarquer que ces pratiques pouvaient expliquer la quasi-absence jusqu’à ce jour de recours aux procédures d’expropriation dans le cadre du centre ville, ainsi que le faible nombre des relogements comparés à la liste des immeubles à réhabiliter dans le cadre des opérations du Centre ville.

Enfin les délégations ont souligné l’insuffisance des logements sociaux sur le centre ville et notamment de logement de transition permettant d’engager des opérations de transformation d’immeuble insalubre et particulièrement d’hôtels meublés en logement décents pour le maintien de leurs locataires.

Pour contribuer à une évolution de cette situation, notre association a pris déjà un certain nombre d’initiatives. C’est ainsi qu’elle a lancé deux pétitions à un an d’intervalle qui chacune a réuni plus de 700 signatures. Elle a accompagné dans leurs recours devant la justice une centaine de locataires qui pour beaucoup d’entre eux ont eu gain de cause. Elle a engagé un recours devant le Tribunal Administratif sur l’arrêté de déclaration d’utilité publique sur le périmètre de restauration immobilière du secteur Noailles-Chapître dont l’instruction est en cours. Elle a engagé une enquête sur la réalité des relogements qui a fait l’objet d’un mémorandum à partir des documents officiels communiqués par Marseille Aménagement au Préfet. Elle a ouvert un site Internet qui est actuellement visité tous les jours par 150 à 200 personnes. Au cours d’un rassemblement qui a eu lieu le 4 octobre 2003 elle vous a adressés à un appel que vous trouverez ci-joint en annexe. 

C’est pourquoi aujourd’hui notre association vous interpelle publiquement pour savoir si vous êtes prêts :
-	à agir au Conseil Municipal et à la Communauté Urbaine de Marseille pour promouvoir une réhabilitation qui permette à tous ceux qui le souhaitent d’habiter un Centre ville dont l’habitat indigne serait éradiqué et remplacé par des logements sociaux publics ou privés?
-	à vérifier la réalité des divers résultats de la réhabilitation, au moins avant de voter les Comptes Rendus Annuel à la Collectivité (CRAC), de manière à faire état de ces vérifications devant le Conseil Municipal ?
-	à intervenir pour que SAEM Marseille Aménagement, en tant que concessionnaire, remplisse pleinement sa mission d’utilité publique, notamment en ce qui concerne les mesures d’accompagnement en matière de relogement et d’information des locataires ou propriétaires affectés par la réhabilitation ?
-	à soutenir activement les objectifs physiques et financiers du plan d’éradication de l’habitat indigne  et d’en suivre socialement le bon déroulement notamment par des enquêtes ou des diagnostics sociaux avant et après toute intervention ?
-	à mettre en place un processus de concertation permanent avec les habitants et les associations de quartier qui sont liées au cadre vie du  Centre Ville ?
-	à assurer le suivi des subventions et des défiscalisations octroyées au titre du PRI simultanément à la mise en œuvre  des préconisations de la DUP et des conditions de relogement temporaire lorsque la nature des travaux le rende nécessaire.
-	à engager des procédures d’expropriation visant des propriétaires récalcitrants ou de mauvaise foi.

De notre côté, pour faire connaître vos positions, nous sommes prêts à organiser les actions de communication que celles-ci pourraient suggérées y compris en vous proposant, dans les tout prochains mois, un débat public sur ces questions. 

Comptant sur votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire et Président de la Communauté Urbaine de Marseille, Mesdames et Messieurs les élus, à l’expression de nos salutations distinguées.

								Pour le Bureau 

Copie à Monsieur le Préfet de Région – Préfet des Bouches-du-Rhône

«Un Centre Ville pour tous »
Cité des Associations- 93 Canebière 13001 Marseille E-mail :   info@centrevillepourtous.asso.fr

APPEL AUX POUVOIRS PUBLICS ET AUX ELUS

Réhabilitation du centre ville: les habitants trinquent encore !
Appliquez le plan d'éradication de l’habitat indigne !

A monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône
 A monsieur le Maire de Marseille,
A mesdames et messieurs  les Conseillers Municipaux de Marseille
 
Nous usagers, habitants du centre ville agissons pour un habitat décent, des espaces et des services publics de qualité, une réhabilitation au service du public.

L’Etat et la Ville de Marseille se sont engagés, par un Protocole signé le 28 février 2002, à supprimer l’habitat indigne en résorbant les hôtels-taudis et les logements insalubres du Centre Ville tout en préservant les droits des habitants, et en réalisant dans les quartiers dégradés 700 réhabilitations sociales par an.

Or ce plan ne voit pas le jour et les immeubles continuent donc à se dégrader, provoquant des situations inhumaines comme on le voit pour les locataires de l’Hôtel Achille du 35 rue Thubaneau, évacués suite à un arrêté de péril imminent et baladés depuis la fin août dans des conditions anormales malgré un arrêt de justice en leur faveur.

La municipalité met en place, trop lentement et en nombre insuffisant, des logements-relais pour faire face aux situations d'urgence et au relogement transitoire pendant les travaux. Si cela continue ainsi, de plus en  plus d'habitants vont se retrouver à la rue dans les mois qui viennent, et les risques de dommage sur les personnes et sur les biens vont se multiplier.

Non seulement les réhabilitations sociales, les résidences pour travailleurs âgés ne sortent pas de terre, mais de nombreux immeubles municipaux ou de Marseille-Aménagement restent vides et fermés !

Les anciens locataires de l'immeuble du 9 Rue de la Fare, ont été relogés en résidence sociale. Pourquoi l'immeuble est-il toujours fermé et toujours pas réhabilité malgré "l'injonction de travaux" ? Les pouvoirs publics accepteront-ils encore longtemps une inégalité de traitement des propriétaires devant la loi, sans la sanctionner ?

Certains anciens locataires de l'immeuble appartenant à la Ville du 6 Rue de la Fare, ont obtenu gain de cause malgré la tentative du bailleur et de la municipalité de les expulser. Leurs droits ont été reconnus par la Cour d' Appel, mais ils vivent toujours dans des logements provisoires. Pendant ce temps, la Mairie a fait murer l'entrée de l'immeuble. Or cet immeuble qui fait partie du legs Cantini ne peut être ni vendu, ni changé de destination ? Quels sont donc les projets de la Ville ? 

Nous demandons que ces immeubles soient mis à disposition de bailleurs sociaux pour que le droit des habitants soit appliqué ! Nous demandons que soit mis enfin en application un vrai plan de réhabilitation sociale sur lequel se sont engagés l'Etat et la Ville.

M. le Préfet, M. le Maire, Mme et M les Conseillers Municipaux, il y a urgence !

Vous ne pouvez pas attendre de nouveaux incidents sur des immeubles menaçant ruine pour réaliser vos engagements unanimes, d'il y a 18 mois, de réhabiliter en logement social 700 logements par an, et de transformer les hôtels – taudis en résidences sociales.

Assez d'immeubles vides et à l'abandon ! Aidez les habitants à sortir de l'insalubrité et de l’exploitation indigne de certains d’entre eux  par des « marchands de sommeil » !