Au cours des trois dernières décennies, des Marseillaises et des Marseillais n’ont cessé d’œuvrer dans leur ville pour le bien public.
Les priorités de cette période les ont conduit à concentrer leurs efforts sur les enjeux d’une ville-port de la Méditerranée à l’heure de la décolonisation et d’une économie mondialisée. Habitat, urbanisme, transports, formation professionnelle, développement économique et social, éducation et culture, ont ainsi fait l’objet de réflexions, de propositions et d’actions à l’échelle métropolitaine et méditerranéenne.
La dimension politique de ces engagements a été diverse, de nature électorale ou pas. Avant que l’épreuve du temps ne fasse à jamais disparaître leurs traces, il est apparu urgent d'en collecter la mémoire écrite et audiovisuelle et de la rendre accessible à ceux qui se pencheront sur notre passé récent pour ouvrir de nouvelles pistes à l'action citoyenne.
Cette base de données est une initiative de la Convention Citoyenne. Sont actuellement proposés au chercheur, historien, politologue, cinéaste, ou simple citoyen, des documents publics concernant des actions que j’ai pu mener avec celles d'autres acteurs qui m’ont accompagné et qui se prêtent ou se prêteront à l'exercice de cette mise en commun d'un engagement résolument optimiste, intègre et tourné vers le bien public.
PHILIPPE SAN MARCO
Vice-Président de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole - Elu de Marseille de 1983 à aujourd’hui
Député des Bouches du Rhône de 1981 à 1993
Conseiller régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur de 1981 à 1986
Secrétaire général de la Ville de Marseille de 1978 à 1981
Il est également, auteur, essayiste et enseignant
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Détail de l'auteur
Auteur Jacques Beaume
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Affiner la recherche" Communiqué - 25/05/2007 Décision du Procureur de Marseille sur la saisine de la Halde concernant la direction des services fiscaux Par lettre du 5 mai 2007 le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Marseils sur les actions entreprises" / Christian de Leusse
in " Le refus de délivrance d’avis de non-imposition à des locataires et occupants des hôtels meublés du 1er arrondissement de Marseille par les agents du centre des impôts est-elle oubliée par l’administration ?" / Christian de Leusse
Titre : " Communiqué - 25/05/2007 Décision du Procureur de Marseille sur la saisine de la Halde concernant la direction des services fiscaux Par lettre du 5 mai 2007 le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Marseils sur les actions entreprises" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian de Leusse, Auteur ; Daniel Carrière, Auteur ; Nouredine Abouakil, Auteur ; Jacques Beaume, Auteur Editeur : Centre ville pour tous Année de publication : 2007 Note générale : Communiqué - 25/05/2007
Décision du Procureur de Marseille sur la saisine de la Halde concernant la direction des services fiscaux
Par lettre du 5 mai 2007 le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Marseille a transmis pour information à l’association "un centre ville pour tous " copie de sa décision de classement sans suite en date du 27 avril 2007 à la suite de l’enquête qu’il avait diligenté sur la saisine de la Halde du 6 juillet 2006 concernant la direction des services fiscaux de Marseille.
Dans sa motivation, le Procureur de la République s’est appliqué à valider, en dehors de toute procédure contradictoire, le procédé utilisé par l’administration et déjà sanctionné par la Halde lors de sa décision du 19 juin 2006, débordant ainsi de la saisine de cette autorité.
Devant cette situation, l’association "un centre ville pour tous" entend faire usage de toutes les voies de recours possibles pour faire valoir le droit.
Pour plus d’informations sur les actions entreprises
> Lettre du Procureur 05/05/07Langues : Français (fre) Catégories : Note de travail
PublicationsMots-clés : '
in " Le refus de délivrance d’avis de non-imposition à des locataires et occupants des hôtels meublés du 1er arrondissement de Marseille par les agents du centre des impôts est-elle oubliée par l’administration ?" / Christian de Leusse
" Communiqué - 25/05/2007 Décision du Procureur de Marseille sur la saisine de la Halde concernant la direction des services fiscaux Par lettre du 5 mai 2007 le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Marseils sur les actions entreprises" [texte imprimé] / Christian de Leusse, Auteur ; Daniel Carrière, Auteur ; Nouredine Abouakil, Auteur ; Jacques Beaume, Auteur . - [S.l.] : Centre ville pour tous, 2007.
Communiqué - 25/05/2007
Décision du Procureur de Marseille sur la saisine de la Halde concernant la direction des services fiscaux
Par lettre du 5 mai 2007 le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Marseille a transmis pour information à l’association "un centre ville pour tous " copie de sa décision de classement sans suite en date du 27 avril 2007 à la suite de l’enquête qu’il avait diligenté sur la saisine de la Halde du 6 juillet 2006 concernant la direction des services fiscaux de Marseille.
Dans sa motivation, le Procureur de la République s’est appliqué à valider, en dehors de toute procédure contradictoire, le procédé utilisé par l’administration et déjà sanctionné par la Halde lors de sa décision du 19 juin 2006, débordant ainsi de la saisine de cette autorité.
Devant cette situation, l’association "un centre ville pour tous" entend faire usage de toutes les voies de recours possibles pour faire valoir le droit.
Pour plus d’informations sur les actions entreprises
> Lettre du Procureur 05/05/07
Langues : Français (fre)
Catégories : Note de travail
PublicationsMots-clés : ' Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Lettre du 5 mai 2007 le Procureur de la RépubliqueAdobe Acrobat PDF
Lettre de CVPT à la HaldeHTML text data (RFC 1866)
Lettre de CVPT au Procureur du 18/06/07HTML text data (RFC 1866)" Le refus de délivrance d’avis de non-imposition à des locataires et occupants des hôtels meublés du 1er arrondissement de Marseille par les agents du centre des impôts est-elle oubliée par l’administration ?" / Christian de Leusse
Contenu
Titre : " Le refus de délivrance d’avis de non-imposition à des locataires et occupants des hôtels meublés du 1er arrondissement de Marseille par les agents du centre des impôts est-elle oubliée par l’administration ?" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian de Leusse, Auteur ; Nouredine Abouakil, Auteur ; Louis Schweitzer, Auteur ; Daniel Carrière, Auteur ; Jacques Beaume, Auteur Note générale : Communiqué et réponses - 11/03/2007
La délibération de la HALDE concernant le refus de délivrance d’avis de non-imposition à des locataires et occupants des hôtels meublés du 1er arrondissement de Marseille par les agents du centre des impôts est-elle oubliée par l’administration ?
Communiqué du 8 février 2007
Le 1er février 2007, l’association "un centre ville pour tous " a saisi le Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie sur les suites qui ont été données à la délibération de la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité (HALDE) du 19 juin 2006 concernant la situation des locataires des hôtels meublés du 1er arrondissement et " la non application des recommandations globales de la HALDE, la persistance de la part de la DGI d’un comportement tatillon, au cas par cas, lorsque des radiés du rôle des impôts privés de leur droit à retraite ou allocations se présentent accompagnés de notre association, pour faire valoir leurs droits aux guichets de la DGI. "
L’association a aussi saisi à nouveau le Président de la HALDE et le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Procureur de la République de Marseille de nos constatations quant aux pratiques de la DGI des Bouches du Rhône afin que des pratiques respectant l’égalité des citoyens devant l’administration soient mises en œuvre.
Le Procureur de la République de Marseille a répondu le 07 février, le Président de la HALDE le 16 février 2007 et le Préfet des Bouches-du-Rhône le 23/02/07. (copies jointes ci-dessous)
Pour plus d’information cliquez
> Lettre au Pt de la Halde 01/02/07
> Lettre du Pt de la Halde 16/02/07
> Lettre au ministre des finances 01/02/07
> Lettre au Procureur de Marseille 01/02/07
> Lettre du Procureur 07/02/07
> Lettre du Préfet des Bouches-du-Rhône 23/02/07Langues : Français (fre) Catégories : Note de travail
PublicationsMots-clés : 'migration' 'administration' 'justice' 'association' 'Marseille' 'Préfet' 'Procureur' " Le refus de délivrance d’avis de non-imposition à des locataires et occupants des hôtels meublés du 1er arrondissement de Marseille par les agents du centre des impôts est-elle oubliée par l’administration ?" [texte imprimé] / Christian de Leusse, Auteur ; Nouredine Abouakil, Auteur ; Louis Schweitzer, Auteur ; Daniel Carrière, Auteur ; Jacques Beaume, Auteur . - [s.d.].
Communiqué et réponses - 11/03/2007
La délibération de la HALDE concernant le refus de délivrance d’avis de non-imposition à des locataires et occupants des hôtels meublés du 1er arrondissement de Marseille par les agents du centre des impôts est-elle oubliée par l’administration ?
Communiqué du 8 février 2007
Le 1er février 2007, l’association "un centre ville pour tous " a saisi le Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie sur les suites qui ont été données à la délibération de la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité (HALDE) du 19 juin 2006 concernant la situation des locataires des hôtels meublés du 1er arrondissement et " la non application des recommandations globales de la HALDE, la persistance de la part de la DGI d’un comportement tatillon, au cas par cas, lorsque des radiés du rôle des impôts privés de leur droit à retraite ou allocations se présentent accompagnés de notre association, pour faire valoir leurs droits aux guichets de la DGI. "
L’association a aussi saisi à nouveau le Président de la HALDE et le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Procureur de la République de Marseille de nos constatations quant aux pratiques de la DGI des Bouches du Rhône afin que des pratiques respectant l’égalité des citoyens devant l’administration soient mises en œuvre.
Le Procureur de la République de Marseille a répondu le 07 février, le Président de la HALDE le 16 février 2007 et le Préfet des Bouches-du-Rhône le 23/02/07. (copies jointes ci-dessous)
Pour plus d’information cliquez
> Lettre au Pt de la Halde 01/02/07
> Lettre du Pt de la Halde 16/02/07
> Lettre au ministre des finances 01/02/07
> Lettre au Procureur de Marseille 01/02/07
> Lettre du Procureur 07/02/07
> Lettre du Préfet des Bouches-du-Rhône 23/02/07
Langues : Français (fre)
Catégories : Note de travail
PublicationsMots-clés : 'migration' 'administration' 'justice' 'association' 'Marseille' 'Préfet' 'Procureur'
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques